Blanzac-Porcheresse et ses environs

PLU

Qu’est-ce qu’un P.L.U ?

Le P.L.U permet le découpage du territoire communal en plusieurs zones en fonction de leurs caractéristiques (habitat, individuel, collectif, centre ville, activité économique, espace vert, naturel…) et décline les projets envisagés par la commune. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logement, déplacement, stationnement, commerce, activité économique, culture, sport, environnement…)

  • C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable).
  • C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires, il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
  • C’est un document de planification urbaine il organise et définit les formes urbaines il réserve des terrains pour la création de logements et d’équipements publics (route, école, terrain de sport, par cet jardin public…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier des travaux ou d’aménagement.

 

Quels documents constituent un P.L.U ?

Le Plan Local d’Urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) de la commune, un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

  • Le rapport de présentation comporte un diagnostic de la commune portant sur plusieurs thématiques : démographie, habitat, activités, déplacements, équipements publics... Il analyse notamment l’état initial de l’environnement. Enfin il permet de justifier les choix d’urbanisme proposés.
  • Le P.A.D.D définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il s’agit de la pièce maîtresse du P.L.U, toutes les autres pièces du document doivent être compatibles avec lui. Son contenu s’appuie sur les trois piliers du développement durable :
    • le maintien de l’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels,
    • assurer la mixité sociale et urbaine,
    • utiliser l’espace de manière économe, préserver les ressources naturelles et prendre en compte le développement durable.
  • Le règlement fixe, en cohérence avec le P.A.D.D, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol.
  • Les documents graphiques (plans) constituent une traduction graphique du règlement. Ils font notamment apparaître les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles « N », ainsi que les espaces boisées classées « EBC ».
  • Les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, structurer ou aménager.

Des pièces annexes qui indiquent à titre informatif : les servitudes d’utilité publique (monuments et sites historiques, les réseaux VRD, circulation aérienne, plans de préventions des risques, plan d’alignement, annexes sanitaires…).

 

Les évolutions d'un P.L.U

Le code de l’urbanisme prévoit quatre procédures d’évolution du P.L.U :

  • La mise à jour du P.L.U est effectuée chaque fois qu’il est nécessaire de modifier le contenu des pièces annexes.
  • La procédure de modification est utilisée à condition que :
    • la modification envisagée ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable,
    • ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
    • ne comporte pas de graves risques de nuisances.
  • La procédure de révision dite de « droit commun » est utilisée lorsque la procédure de modification n’est pas applicable.
  • La procédure de révision simplifiée lorsque l’évolution du P.L.U envisagée a pour un seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privée, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ou lorsque la révision a pour objet la rectification d’une erreur matérielle.

Entre la mise en révision d’un Plan Local d’Urbanisme et l’approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.

Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.

 

Consulter en ligne le PLU de Blanzac-Porcheresse

P.L.U approuvé le 15 avril 2015

 

La commune n'ayant jamais eu de document d'urbanisme, le Conseil municipal de Blanzac-Porcheresse a fait le choix, fin 2009, de se doter d'un Plan local d'urbanisme (PLU) et a choisi la société Scambio Urbanisme de Pérignac pour le réaliser. Une première réunion publique avait été organisée en décembre 2010 pour présenter à la population les premiers éléments du diagnostic et les principaux enjeux du développement de la commune. Lors de la seconde réunion, M.Herbreteau a détaillé le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD). « Ce document se veut la vision de la commune de Blanzac-Porcheresse dans les vingt ans à venir. » Clef de voûte du PLU, le PADD sert à établir le zonage des terrains constructibles ou non et le règlement d'urbanisme. « En le lisant, on doit savoir d'où vient et où va la commune avec un rappel du contexte et du diagnostic. »

Plusieurs contraintes ont rendu cette étude difficile de part la configuration de la commune et la présence du Né.

En effet trois autres communes touchent Blanzac-Porcheresse. C'est cette particularité qui rend la gestion du territoire plus compliquée. D'autres contraintes ont été relevées : la présence d'une zone Natura 2000 et d'une zone inondable au fond de la vallée du Né, sans oublier le paysage vallonné assez emblématique du Sud-Charente à préserver. « Un PLU a également pour objectif de maintenir un certain niveau de population. » Blanzac-Porcheresse compte à ce jour moins de 900 habitants alors que la commune dépassait le millier d'âmes quarante ans plus tôt. « Le but, poursuit Christophe Herbreteau, est de retrouver une pente ascendante avec un rajeunissement de la population. » Les élus espèrent attirer une population nouvelle d'environ 150 personnes sur les quinze ans à venir. Pour y arriver, la commune envisage de favoriser la rénovation du bâti ancien dans le bourg.

 Les élus, avec le concours de la DDT ont travaillé sur  le zonage et le règlement d'urbanisme qui a été présenté lors d'une réunion publique, ce document est le document de référence pour le développement de notre commune. 

 

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Blanzac-Porcheresse a été approuvé par le Conseil Municipal le 15 avril 2015. La totalité du P.L.U est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture.